ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
5341


Comment vendre un véhicule français à une personne étrangère et quels sont les documents nécessaires ?
question de : JLM

De votre côté, les formalités à accomplir pour pouvoir vendre votre voiture à une personne étrangère ne sont pas différente que si vous la vendiez à une personne Française.

C'est pour l'acheteur par contre, qui, suivant son pays d'origine et donc l'endroit ou il amènera son véhicule que les choses seront plus compliquées, surtout si il est hors CEE.

De votre côté, vous remplissez l'acte de vente, vous passez le contrôle technique, vous faites un reçu pour la somme que vous recevrez, vous barrez bien votre carte grise et çe sera tout.
réponse de : jupiter.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






20-09-2015