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Quelle saisie sur un salaire de 2000 euros peut faire le tresor public ?
question de : VALOU

Ca va dépendre de deux choses... La première est de votre situation familiale... Si vous avez des personnes à charges, la somme saisissable sera moindre bien évidement.

Les personnes considérées comme à charge sont limitativement énumérées par l'article R. 145.2 du code du travail. Il s'agit :

- du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;
- de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur;
- de tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;
- de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.

Si vous n'avez pas de personne à charge, en 2007 la quotité saisissable pour un salaire net de 2.000 euros est de 815,95 euros.

La seconde chose qui peut faire varier ce chiffre, est si la somme saisie est pour le paiement d'une pension alimentaire. Dans ce cas, toujours pour le même salaire, on peut vous saisir jusqu'à 1.559,14 euros.
réponse de : Alain.




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05-11-2017