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Le syndic a-t-il pour mission d'être garant des intérêts des copropriétaires et suggérer le placement de fonds lors du vote de travaux importants ?
question de : lyne

Faisons un rapide rappel de quelques règles et obligations qui s'imposent au syndic.
Il est désigné par l'assemblée, les missions du syndic sont de faire appliquer le règlement de copropriété, d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et de représenter le syndicat des copropriétaires. Si l'une quelconque de ses missions cause un préjudice, sa responsabilité peut être engagée par celui ou ceux des copropriétaires qui en sont victimes.

C'est à lui qu'incombe la conservation les archives du syndicat des copropriétaires, à savoir, le règlement de copropriété, l'état de répartition des charges, les procès-verbaux des assemblées générales et des documents relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il est responsable de la préparation et de la convocation des assemblées de copropriétaires.

Le syndic notifie le procès-verbal de l'assemblée générale aux copropriétaires ce qui permet d'en exécuter le contenu, en particulier, lorsque l'assemblée a voté des dépenses pour l'accomplissement de travaux. Il doit établir un budget prévisionnel et appeler l'avance de trésorerie et les provisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'immeuble et régler les dépenses.

A tout moment, il doit pouvoir produire la position comptable de chaque copropriétaire au regard du paiement des provisions et charges et sauf disposition plus contraignante du règlement de copropriété, il doit rendre compte de sa gestion à l'assemblée générale au moins une fois par an et doit obtenir son quitus. L'approbation des comptes et la délivrance du quitus, à la majorité simple, par l'assemblée générale des copropriétaires dégage sa responsabilité vis-à-vis du syndicat.

On peut donc employer vos termes pour dire que le syndic est garant des intérêts des copropriétaires, mais ceux-ci peuvent à tout moment lui demander des comptes et l'assister dans la décision du placement des fonds pour la réalisation des travaux, en donnant leurs approbations.
réponse de : Virginie.




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05-11-2017