Le hall d'entrée est il une surface habitable ?
question de : pterol

Un hall d'entrée fait en effet parti de la surface habitable.

La surface habitable d'un logement est définie par le code de la construction (art. R. 111-2), elle correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Mais le hall d'entrée fait bien partie de ce qui est habitable.


réponse de : Roych le 2007-03-18




Les 5 questions précédentes :
Comment faire la rencontre de quelqu'un sur internet ?
Un huissier peut il saisir mes meubles alors que je le paie tous les mois ?
Peut on poncer un mur à gouttelette et le tapisser par la suite ?
Comment faire tenir solidement une cheville dans un mur en brique ?
A quelle saison dois je tailler mon tilleul ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
surface habitable












27-06-2008