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Est il normal que ce soit un huissier qui calcule l'indexation de la pension alimentaire ?
question de : lila

Non, ce n'est pas normal et il ne faut pas vous laisser faire. Faites valoir vos droits, montrer que vous êtes au courant des lois et ça calmera tout le monde très vite en principe !!!

Si un jugement à fixé les modalités d'indexation, calcul et indice de référence pour calculer la variation du montant de la pension dans les années qui suivront la décision.
C'est à celui qui doit la pension de l'indexer, sous le contrôle de celui qui la reçoit !!!

La base de la révision du montant de la pension accordé est en fonction de l'indice de révision INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages. Cet indice est publié tous les mois, entre le 25 et le 30, mais avec deux mois de décalage.

L’indice peut varier à la hausse ou à la baisse.

La revalorisation se fait année par année (la prescription pour demander les arriérés est de 5 ans, article 2277 du code civil).
réponse de : Patrick.




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11-11-2017