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Un retaité en maison de retraite doit il payer la taxe de séjour ?
question de : roger

Une maison de retraite ne perçois pas de taxe de séjour... Si une personne vie en maison de retraite, elle paye une taxe d'habitation si elle doit la payer, mais pas de taxe de séjour qui est réservée au tourisme.

Peut-être que votre question est mal formulée ou incomplète et que vous voulez savoir si une personne en maison de retraite doit payer une taxe de séjour en cas de voyage et d'hébergement ayeur que dans sa maison de retraite ??

Là, ça dépend de la situation de la personne... Si cette personne est militaire réformé, elle n'a pas à s'aquiter de cette taxe.

Il faut savoir également que inséré par Décret nº 2002-1549 du 24 décembre 2002 art. 3 Journal Officiel du 29 décembre 2002

En application de l'article L. 2333-35, sont exemptés de la taxe de séjour :

- les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions ;

- les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues au chapitre Ier du titre III et au chapitre Ier du titre IV du livre II ainsi qu'aux chapitres IV et V du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles.
réponse de : Milou.




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11-11-2017