En location après le décés de ma compagne nous n'étions pas marié pas pacsé que dois je craindre de son enfant ?
question de : lolo

La question est un peu "floue", l'enfant de votre compagne semble donc être le propriétaire ?? Vous avez peur qu'il vous mette à la porte ?

Je vais répondre de façon plus générale :

Si le locataire décède, ses droits reviennent à sa succession. Ses héritiers pourront donc continuer à occuper l'immeuble, aux mêmes conditions de loyer, mais ils seront également tenus à toutes les obligations découlant du bail.

Tous les héritiers sont tenus solidairement au paiement du loyer et à l'obligation d'entretien de l'immeuble jusqu'au terme du bail, ou jusqu'à la date de sa résiliation.

Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire.
Pour votre cas plus précis, si vous n'apparaissez sur aucun document du bail de location et que vous n'avez aucun lien "officiel" avec la locataire, vous n'avez donc aucun droit et le propriétaire pourra donc vous faire mettre dehors.
réponse de : lafrange le 2007-03-20




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27-06-2008