ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
5535


Qu'est ce que le CCAS ?
question de : LIEVREDOMI

Le CCAS est la Caisse Centrale d'Activités Sociales.

Selon la loi du 6 janvier 1986, "le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune… Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande... Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune…"

Pour résumer le champs d'action très vaste du CCAS, disons qu'il a comme attributions principales :

1. action sociale générale
2. prévention et développement social
3. instruction des demandes d'aide sociale
réponse de : Romain.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

















Répondre


ajouter des informations






11-11-2017