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C'est autoriser d'acheter un singe ou pas ?
question de : bilouuu

En France, il est autorisé d'avoir ou d'acheter un singe sous certaines conditions.
Les singes sont des animaux sauvages, et pour en adopter un, il est donc nécessaire d'obtenir une autorisation sous la forme d'un certificat de capacité. Ce certificat est délivré en principe à des vendeurs ou éleveurs professionnels d'animaux sauvages.

Extraits du Journal officiel : Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15

1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type :
"Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier."

Cette lettre doit être datée et signée.

2- Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre :
Nom,
Prénom,
Age,
Profession actuelle,
Adresse de son domicile,
Adresse professionnelle,
Numéro de téléphone de son domicile,
Numéro de téléphone professionnel.

3- Il joint un grand nombre de pièces justifiants de son expérience et de ses capacités à s'occuper d'animaux sauvages.

"Les espèces animales non domestiques sont des espèces qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme (code rural art R 211-5). A l'opposé, les espèces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d'une espèce, c'est à dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables génétiquement héritables".

Une fois le dossier de demande constitué, vous devez l'expédier en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vétérinaires du Département concerné. Après s'être entretenu avec le candidat, l'inspecteur émet un avis écrit et le transmet à la commission départementale des sites qui est compétente en la matière.

Dans la plupart des cas une sous commission spécialisée faune sauvage se réunit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entériné par la commission des sites siégeant en formation faune sauvage qui est seule habilitée a donner son avis au Préfet qui prend la décision finale de délivrer le certificat de capacité.

Si le candidat a présenté toutes les connaissances requises le certificat est délivré de façon définitive.

Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-être délivré de façon provisoire pour un ou deux ans. Après ce délai le dossier sera réexaminé par la commission et le certificat sera attribué définitivement ou non.

Il n'est donc pas simple d'acheter un singe en toute légalité...
réponse de : singe.




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05-11-2017