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Un huissier peut t'il saisir une pension adulte handicapé versé par la CAF ?
question de : Pedro

Une pension d'invalidité peut être saisissable et imposable. Par contre, l'allocation adulte handicapé (l'AAH) ne l'est pas !!!

Si c'est bien l'AAH que vous percevez, un huissier ne peut pas la saisir. L'Alocation Adulte Handicapé n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Elle est incessible et insaisissable.
L'attribution de l'AAH entraîne l'affiliation gratuite et automatique au régime général de la sécurité sociale.

Si vous recevez l'Allocation aux Adultes Handicapés et que vous n'êtes pas affilié à l'assurance maladie maternité, votre CAF cotisera pour vous. Le remboursement des frais médicaux (maladie-maternité) vous sera accordé sur présentation du formulaire justificatif délivré par votre CAF.




réponse de : germains.




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21-03-2013