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Est-ce légal d'avoir une attache remorque avec une boule à sa voiture, ou dois-je l'enlever lorsque je ne m'en sert pas ?
question de : marie-christine

Avoir une boule d'attelage de remorque à l'arrière de votre véhicule n'est pas interdit par le code de la route. Par contre, il convient de prendre les dispositions nécessaire pour que ce dispositif soit le moins dangereux possible en cas de collision.

Si l'on se réfère aux textes du code de la route ainsi qu'à ce que dit le site gouvernemental de la sécurité routière,
le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.

Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l'arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de ne pas démonter la boule d'attelage.

Si vous ne protégez pas votre boule d'attache, vous pouvez tomber sous l'Article R317-23 du code de la route et être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Dans tous les cas, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre assureur pour voir ce que eux en disent et si ils vous couvre en cas d'accident ou de litige.
réponse de : Jorris.




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19-09-2015