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Peut-on cumuler des congés annuels avec le congés de paternité ?
question de : dom tom

En règle général, les deux sont cumulables et bien souvent, il suffit de faire sa demande à l'employeur pour que celle-ci soit acceptée.

Je vous ai trouvé un texte de loi qui est valable pour les fonctionnaires, mais cette loi ne doit pas être très différente pour les non fonctionnaire. Je sais que pour un congé maternité, on peut le cumuler avec des congés annuels (lorsqu'il y a eu des problèmes, les prudhommes ont toujours donnés raison à l'employée), paternité ce doit être pareil.

Aux termes de l’article 1 dernier alinéa du décret no 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires, les congés de maladie et de maternité et paternité sont considérés comme des périodes de service accompli au regard du congé annuel.

L’agent placé en congé de maladie et/ou de maternité conserve donc son droit au congé annuel.

Cependant, dans la mesure où l’article 5 du décret précité, stipule que « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service » et où ce report a été fixé au 28 février de l’année suivante au CNRS, les personnels placés en congé de maladie et/ou de maternité ne pourront bénéficier des congés annuels qui si ces derniers sont pris entre le 1er janvier de l’année de référence et le 28 février de l’année suivante.
réponse de : stef.




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05-11-2017