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Peut-on faire une saisie sur l'Allocation Spécifique de Solidarité ?
question de : lili

Il faut bien distinguer les différentes allocations qui existe et vous assurer que vous n'avez pas basculer d'une allocation spécifique de solidarité à une alloction forfaitaire.

L'allocation forfaitaire est un revenu de remplacement dont le régime juridique, social et fiscal est le même que celui de l’ARE. Elle est donc cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires.
L'ASS n'est pas saisissables, contrairement au chômage ou à bien d'autres allocations.


réponse de : patchouli.




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21-03-2013