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Comment savoir si je dois supprimer ma fosse septique dans mon village ?
question de : Hélène

A distance, on ne peut pas vous renseigner. Il faut que vous alliez dans votre mairie pour vous renseigner. Dans la majorité des cas, le tout à l'égout est obligatoire (voir le texte du Code de la Santé publique art L 1331-1)

Mais il est possible aussi que votre maison soit exonérée de cette obligation et que vous puissiez garder votre fosse septique. Cette exonération est décidée par un arrêté interministériel, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, c'est pourquoi il faut aller en mairie pour obtenir les renseignements pour votre cas bien précis.

Si vous devez être raccordé au tout à l'égout mais que vous ne faites pas faire les branchements et que vous gardez votre fosse septique, la commune pourrait réaliser les travaux d'office, à votre charge.
réponse de : kubic.




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18-09-2015