Peut-on contester la décision du juge aux affaires familiales concernant le droit d'hébergement ?
question de : ingrid
Une contestation de jugement est toujours possible. Pour ça, il vous faut faire appel.
Je crois que vous pouvez formuler votre appel dans le mois qui suit la décision de justice qui est rendue par le juge aux affaires familiales.
Je ne peux que vous conseiller de faire un dossier solide avec de nouveaux arguments à mettre en avant, si non vous avez peux de chance que le juge (ou un autre juge) revienne sur la décision qui a été prise.
réponse de : Sandrine le 2007-04-04
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