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Peut-on avoir un jour de congés pour un décès d'un oncle ou d'une tante ?
question de : alain

Selon l'article L 226-1 du Code du Travail, les jours de congé pour le décès d'un parent sont un droit acquis.

Suivant les entreprises et les conventions, les durées peuvent varier, mais en règle générale, vous avez droit à :

3 jours pour le décès du conjoint, décès du père, de la mère, du tuteur, de la tutrice ou le décès d'un enfant.

2 jours pour le décès d'un frère, d'une sœur, décès d'un beau-parent, décès d'un grand parent, décès d'un petit-enfant.

1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, décès d'un gendre, d'une belle-fille, décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce ou le décès du grand-parent d'un conjoint.

Complément d'information d'un autre internaute :

Les lois et les textes changent et évoluent... Voici les nouveaux textes de loi qui doivent être en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
Quatre jours pour le mariage du salarié ;
Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 ;
Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
Un jour pour le mariage d'un enfant ;
Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
réponse de : cftc.




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21-10-2014