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Quelles sont les indemnités pour un député non réélu ?
question de : yves

Un député qui n'est pas réélu touche une indemnité de 6.952 euors brut, soit 5.178 euros net !!!

Ca parait énorme, mais ce qui l'est plus encore est qu'avant il touchait cette indemnité pendant 6 mois, maintenant il la touche pendant 60 mois !!!

On peut effectivement trouver celà scandaleux !!! Pour ma part j'ai du mal à le comprendre, mais je n'en suis pas jaloux car je me dis que je n'avais qu'à mieux travailler à l'école et être député (rire)... Je plaisante, mais en tout cas, chacun dans sa branche essaie de profiter au maximum des avantages qu'il peut avoir. Certains on la possibilité d'en avoir plus que d'autre !!!

La question de fond est de savoir si l'on veut avoir des responsabilités par conviction ou par avidité ???

Complément d'information d'un autre internaute :

Bon, allez, je mets mon grain de sel dans ce débat :
Le Président actuel de l'Assemblée Nationale a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il s'est expliqué sur cette disposition. Son intervention a été diffusée sur la chaîne parlementaire de télévision LCP Assemblée Nationale.
En résumé, tout d'abord il ne s'agit pas "d'une loi votée dans le plus grand secret " (ce qui est d'ailleurs impossible dans la législation française en temps de paix) mais d'un réglement interne au bureau de l'Assemblée Nationale. Cette mesure remplace l'ancien système (ou plutôt : le remplacera puisqu'elle n'entrera en vigueur qu'à la fin de la législature actuelle) qui n'avait jamais concerné plus de 11 personnes (ça ne fait quand même pas beaucoup pour autant de bruit...)
Ces indemnités seront financées grâce à une retenue sur les indemnités des députés en exercice. Par ailleurs, cette disposition a été adoptée à l'unanimité par le bureau de l' Assemblée, ce qui signifie qu'aucun groupe politique n'a présenté d'objection à l'adoption de cette décision.
Précision supplémentaire : les députés qui, avant leur élection, étaient fonctionnaires et qui retrouveront donc automatiquement leur poste dans l'administration à la fin de leur mandat n'ont évidemment pas droit à cette indemnité puisqu'ils n'auront pas à rechercher d'emploi.
Les ex-députés qui perçoivent une retraite, ou ceux qui ont d'autres sources de revenus (revenus immobiliers notamment) et qui n'ont donc pas besoin d'un revenu autre, n'ont pas non plus droit à ces indemnités.

Complément d'information d'un autre internaute :

Allocation d'aide au retour à l'emploi L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic. Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :
- L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,
- L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés Le dispositif est financé par une cotisation 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base, prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.
- L'allocation est temporaire et dégressive. L'allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.
- L'allocation est différentielle L'allocation est égale à la différence entre un pourcentage "dégressif dans le temps" de l'indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduites du montant de l'allocation. (source : l'A. N.).

Complément d'information d'un autre internaute :

L’allocation est non cumulable, différentielle et dégressive en trois ans par tranche de 20% tous les six mois !
réponse de : Lucien.




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08-11-2017