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Quels sont les frais de bail pour le locataire ?
question de : Juju

Lors de l'établissement d'un bail entre un locataire et son propriétaire, il n'y a pas forcément des frais de bail à payer.

Si votre logement est non meublé, le propriétaire peut décider de faire établir le bail par un notaire ou un prestataire conventionné, c'est auprès de lui qu'il faut voir le tarif qu'il applique. En tout cas, sachez que dans ce cas là, les frais sont à partager en deux entre le locataire et le propriétaire. C'est la loi.

Si les frais de bail sont à établir sur un logement meublé et que le propriétaire est un professionnel de la location meublée, dans ce cas précis, la taxe foncière, et le droit de bail s'élève à 2,5 % du montant des loyers courus du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année en cours.
réponse de : Gontrand.




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06-11-2017