Peut-on refuser un héritage alors que celui-ci ne comporte aucune dette ?
question de : lise

A ce que je sache oui vous pouvez refuser un heritage il suffit d'envoyer un courrier pour en informer votre notaire, il vous faudra aussi enregistrer une déclaration auprès du greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Le seul probleme est que si vous etes le seul heritier c'est l'état qui recupère les biens éventuels.

Mais en tout cas oui, un héritage ne se refuse pas que pour une question de dette... Il peut y avoir de multiples raisons, financières ou affectives qui peuvent vous emmener à un refus.
réponse de : sandrine le 2007-04-06

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