J'ai fait l'achat d'une remorque agricole sans carte grise.Est ce que la vente peut être annulée?
question de : erwan

tout dépendra d'à qui vous l'avez acheté. Si c'est à un particulier (et ce doit être le cas) ce sera plus compliqué.

Ca dépend aussi de quand vous l'avez acheté... Si c'est à un garagiste, vous avez un certain délais de rétractation.

Mais surtout, ça va dépendre de ce qu'il y a sur l'acte de vente. Si il est inscrit que la remorque agricole vous a été vendue pour la pièce, la carte grise n'est pas nécessaire et vous n'avez pas à la faire immatriculer. Vous ne pourrez donc pas annuler la vente.

Si par contre, l'acte de vente ne précise pas que la remorque a été vendue pour la pièce, le vendeur est tenu de vous vendre le véhicule avec la carte grise. Si il ne le fait pas, vous pouvez exiger l'annulation de la vente et si il ne veut rien entendre, envoyer une lettre recommandée avec A.R pour lui dire que vous aller porter l'affaire en justice.
réponse de : babou le 2007-04-09

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