ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
6099


Comment obtenir offciellement le statut d'artiste musicien ?
question de : musique

Ca va dépendre de ce que vous faites dans la musique. Si vous êtes simple musicien, vous pouvez être "intermitant du spectacle" et donc être salarié de producteurs ou d'organisateurs de spectacles...

Si vous êtes artiste-auteur d’œuvres musicales et chorégraphiques...
Vous exercez à titre indépendant une activité de création. Vous avez un droit de propriété littéraire et artistique sur vos oeuvres, et vous êtes susceptible de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Vous bénéficiez alors d'un régime social et fiscal particulier. Renseignez-vous auprès de l'APCE (agence pour la création d'entreprise).

Si vous êtes créateur mais que vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du statut d'artiste-auteur comme décris ci-dessus, vous devez alors vous inscrire à l'Urssaf et aux caisses maladie et vieillesse des non-salariés en tant que travailleur indépendant ou, selon les cas, à la Chambre des métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale.
réponse de : geoffrey.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






21-10-2014