Si le fils est décédé , sa veuve doit-elle payer la maison de retraite de sa belle-mère ?
question de : jacqueline
Si un enfant est décédé, sa veuve doit effectivement participer aux frais de la maison de retraite de sa belle-mère.
Le décés du conjoint n'enlève rien au fait que les beaux-parents restent les beaux-parents.
Les gendres et belles-filles ont une obligation alimentaire envers leurs beaux-parents (Article 206 du Code civil).
Les frais de la maison de retraite sont pris en premier sur les biens et les revenus de la personnes qui y est admise, le solde éventuel est pris d'une partie par l'état et d'une autre partie par la famille, soit après un accord amiable, soit après une décision de justice.
Vous pouvez prendre des compléments d'informations et vous faire aider par une assistante sociale.
réponse de : wilfrid le 2007-04-11
Les 5 questions précédentes :
Pourquoi la peau rougit quand on est gêné ?
Comment poser une toile de verre au PLafond ?
Quels sont les pays ou il a le plus de pollution ?
Est'il possible de coller des dalles de plafond en polystyrene sur un support en liege en utilisant de la colle pour Polystyrene ?
Comment enlever la colle de moquette sur une chappe en ciment sans utiliser des produits bien chers ?
Faire une recherche dans la même catégorie :
maison de retraite