Quels sont les documents nécessaires pour réaliser la vente d'un camping-car à un particulier ?
question de : alain

La procédure administrative pour vendre un camping car à un particulier est la même est la même que pour un autre véhicule, mais par contre, si le camping-car à subit une transformation qui touche sa structure, il est obligatoire pour pouvoir circuler de recevoir l'agrément des mines et la carte grise doit porter la mention VASP.

Il vous faudra le certificat de vente dit "de cession" rempli au recto par le vendeur daté et signé. Le verso est à remplir par l'acheteur.

Vous devrez avoir la carte grise, qui sera barrée par le propriétaire ou il indiquera "vendu le (date et heure)" et il la signe.
Il faut également le certificat de situation (non-gage)
délivré par les préfectures ou sous-préfectures.
réponse de : madu le 2007-04-12

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