Comment passer le certificat de capacité ?
question de : korn

Pour passer le certificat de capacité, il faut s'adresser à la Direction des Services Vétérinaires de votre département et leur demander la liste des pièces à fournir pour envoyer votre dossier par leur intermédiaire à Monsieur le préfet de votre département... (dossier à faire en 3 exemplaires).

Il faudra faire une lettre de demande formulée de la façon suivante:

" Je soussigné (NOM et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que je rapporte dans ce dossier."

Cette lettre doit être datée, signée et adressée à Monsieur le Préfet.

Pour tous le reste des documents sur vous (CV, extrait casier judiciaire, fiche d'état civil...) et sur votre établissement, la DSV vous en remettra la liste.

Vous serez ensuite convoqué par une commission après un temps plus ou moins long. Vous présenterez votre projet et la commission décidera de vous délivrer un certificat de capacité définitif, provisoire... ou un refus.

réponse de : maude le 2007-04-13

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