A quelle distance d'une maison un élevage de moutons est il autorisé à s'installer ?
question de : olivier

le problème des distances à respecter entre une maison d'habitation et un élevage de moutons depend de plusieurs critères.

Si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m .

Cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC de l'élevage de moutons.

Pour les exploitations soumises au réglement sanitaire départemental, il faut consulter ce dernier soit à la DASS soit en DDE et appliquer les distances préconisées.

Il convient toujours d'appliquer le document d'urbanisme qui est le plus sévère.
réponse de : Michèle le 2007-05-05

Les 5 questions précédentes :
Y a t-il une peinture pour repeindre une baignoire ?
Comment faire pour que mon chien ne mordille plus mes doigts ?
Combien de temps doit-on conserver les documents d'un parent décédé depuis 4 ans ?
Comment rénover les joints en pierre de murs extérieurs ?
Comment se débarrasser des mites ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
élevage moutons