ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
6213


A quelle distance d'une maison un élevage de moutons est il autorisé à s'installer ?
question de : olivier

le problème des distances à respecter entre une maison d'habitation et un élevage de moutons depend de plusieurs critères.

Si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m .

Cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC de l'élevage de moutons.

Pour les exploitations soumises au réglement sanitaire départemental, il faut consulter ce dernier soit à la DASS soit en DDE et appliquer les distances préconisées.

Il convient toujours d'appliquer le document d'urbanisme qui est le plus sévère.
réponse de : Michèle.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 -

















Répondre


ajouter des informations






06-11-2017