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J'ai recu une contravention pour excès de vitesse - mais la rue indiquée n'existe pas dans la ville - est ce contestable et si oui comment ?
question de : jlouis

Oui, vous pouvez contester la validité de la contravention pour excès de vitesse aupres de l'officier public. Il y a DEFAULT de mention sur votre contravention.

Si vous désirez contester une contravention, il vous faudra dans les trente jours qui suivent la réception de l’amende, envoyer une lettre à l’adresse figurant sur la carte-lettre en précisant les motifs de la contestation ainsi que les deux volets du titre délivré par l’agent verbalisateur.

La contravention pourra, en principe, être annulée si vous donnez de bonnes justification… Sachez que si votre réclamation est rejetée, votre infraction sera transmise au tribunal de police qui vous citera à comparaître. Le montant de l’amende ne sera alors plus forfaitaire, mais fixé par le juge après qu’il vous est entendu.
Si le juge vous estime de mauvaise fois, le prix peut être majoré et dans tous les cas vous aurez les frais de justice qui s’ajouteront.

Bonne chance et évitez les excès de vitesse... restez prudent au volant.
réponse de : sassy.




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11-11-2017