ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
6290


Un abri de piscine construit en limite de proprieté avec PC autorise t'il les vues directes dans ma chambre à coucher ?
question de : jeanf523

Voici ce que disent les textes sur la réglementation des ouvertures :

• Les « vues obliques » sont celles par lesquelles on se penche pour apercevoir la propriété de son voisin. Ce type d’ouverture doit se situer à 0,60 m minimum par rapport à la limite de la propriété voisine (clôture).
• Les « vues droites » qui donnent directement chez son voisin (ce que donc vous appellez à raison les vues directes) doivent respecter la distance minimale de 1,90 m par rapport à la limite de la propriété voisine.
Les « jours » :
Il n’existe pas dans le code civil de distance à respecter. Toutefois, un « jour » doit toujours être percé à 2,60 m au-dessus du sol pour un rez-de-chaussée et à 1,90 m lorsqu’il s’agit d’un étage.

Si la distance minimale est respectée, vous ne pourrez pas y faire grand chose si ce n'est de vous mettre de bons rideaux.
La situation peut être désagréable et votre voisin aurait du avoir la délicatesse de vous en parler avant pour trouver la meilleur des solutions en sachant qu'il aurait des vues directes sur son voisinage.
réponse de : Bad.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






05-11-2017