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Est t il possible d'avoir une fosse septique sur un terrain de 380m² ?
question de : jojo

Oui, vous pouvez mettre une fosse septique sans probleme sur votre terrain car nous possédons un terrain de 5000m avec une fosse et tous se passe bien.

Complément d'information d'un autre internaute :

Les fosses septique ne sont plus d'actualité, une fosse toutes eaux, oui. Il convient de demander à la mairie d'effectuer un contrôle du système d'assainissement, c'est leur mission depuis la loi sur l'eau.

Je vais citer un texte de loi qui peut être vous aidera :

Circulaire no 97-49 du 22 mai 1997
Objet : relatif à l'assainissement non collectif
(BO min. Équip. no 649-97/12 du 10 juillet 1997)

11 - Le cas des installations existantes

11.1 - Rappel des obligations - La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, en modifiant l'article L. 33 du Code de la santé publique, a créé une obligation générale pour les particuliers de disposer, lorsqu'ils ne sont pas raccordés au réseau public, d'installations d'assainissement « maintenues en bon état de fonctionnement » .

De ce fait, le particulier est tenu :

1. De justifier, dans tous les cas, d'une part de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret du 3 juin 1994, et à l'article L. 1 du Code de la santé publique.

2. Pour les installations existantes lors de la parution de l'arrêté du 6 mai 1996 de justifier du respect des règles de conception et d'implantation telles qu'elles figuraient dans la réglementation précédente.
réponse de : nadine.




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06-11-2017