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La cloture avec le voisin peut elle entrer dans le cadre de la loi pour la protection des piscine ? comment être conforme avec nf 90-306 ?
question de : patrick

La norme NF P 90-306 définit les exigences de sécurité minimales pour les barrières de protection de piscine et pour leurs moyens d'accès au bassin (enterré, partiellement ou totalement encastré) destinées à limiter l'accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif à des enfants de moins de cinq ans.

La barrière de protection doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.

Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.

Dans la norme il faut être en règle avec :

- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
- La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
- Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
- La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.

Les matériaux pris en compte dans la norme sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques. Ces deux derniers doivent résister à la déchirure et avoir une certaine tenue au froid.

(source textes de loi sur le site du gouvernement).

Pour ce qui est de vous servir "en partie" de la cloture avec le voisin comme barrière de protection de votre piscine, il faudrait connaitre la disposition du bassin dans votre jardin pour pouvoir vous répondre avec précision, mais si cette cloture répond à la norme décrite plus haut, ça me parait être dans le domaine de l'envisageable.
réponse de : eric.




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10-11-2017