Un artisan a til droit à l'ACCRE si oui combien de temps faut il attendre pour avoir l'aide ?
question de : steguy13

Pour bénéficier de l'ACCRE, il faut être soit demandeur d’emploi indemnisé par l’Assédic ou susceptible de l’être ;
Soit une personne non indemnisée, inscrite en tant que demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ; Soit bénéficiaire de l’allocation d’insertion (AI) ou de l’allocation veuvage.

Peuvent y avoir droit aussi des Rmistes, des employers d'une entreprise en redressement judiciaire, etc..

Si vous vous installez comme artisan, vous pouvez en bénéficier puisque pour y avoir droit il faut que votre projet soit la création ou la reprise d’une entreprise, sous forme individuelle ou en société, et non d’une association, d’un GIE (groupement d’intérêt économique) ou d’un groupement d’employeur.
Vous pouvez aussi prétendre à l'ACCRE si vous décidez de créer ou reprendre une société, seul ou avec d’autres bénéficiaires, vous devez alors en exercer le contrôle effectif c’est à dire :
- soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel),
- soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Le dossier est à retirer auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et il doit être rempli et déposé avant la création de l'entreprise.

La réponse et le débloquage est assez rapide.
réponse de : josiane le 2007-05-18

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