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Un artisan a t il droit à une couverture sociale..securite social... ?
question de : steguy13

En tant qu'artisan, vous êtes soumis à des cotisations sociales obligatoires.

Le régime d'assurance maladie des professions indépendantes est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

Depuis le 1er janvier 2001, les assurés du régime d’assurance maladie des professions indépendantes bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés.

La cotisation d'assurance maladie est calculée en fonction des revenus professionnels (non salariés non agricoles) pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant certains abattements, déductions ou exonérations.

Un artisan côtise et à une couverture sociale, il n'y a pas de problème.

réponse de : yjtyjtyjy.




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06-11-2017