ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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La création d'une maison de retraite est elle soumis à autorisation ?
question de : bernard

En principe, oui, la création d'une maison de retraite est soumise à autorisation.

les maisons de retraite sont en principe financées en partie par le département ( Conseil général => DSS : Direction des Services sociaux, service Mission personnes agées). Il faut donc un agrément qui engage le Conseil Général au financement.

Vous pouvez prendre des renseignements plus complets auprès de la DSS ou de la DDASS.
réponse de : Mistic.




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05-11-2017