Peut on ouvrir une fenêtre dans un mur donnant sur un terrain voisin et sur les fenêtres de la propriété voisine ( en l'occurence salle de bain) ?
question de : Philippe

Ouvrir une fenêtre dans un mur est en principe lié à une déclaration de travaux en mairie dans le but d'obtenir une autorisation. C'est donc chez eux et à ce moment là qu'il conviendrait de poser votre question...

Pour vous apporter déjà des éléments de réponse, sachez qu'une ouverture est soumise à certaines contraintes.

Celle-ci doit respecter une certaine distance par rapport au voisinage (c'est ce qu'indique le code civil). En règle général, il faut compter 1,90 m en vue de face et 60 cm en vue décalée. Dans tous les cas, il est préférable de consulter le P. O. S (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur chez vous car d’autres distances peuvent y être indiquées.

Si vous avez toutes les autorisations, par respect, rien ne vous empêche de prévenir vos voisins pour qu'ils prennent les mesures nécessaires (rideaux..)
réponse de : michel le 2007-05-23

Les 5 questions précédentes :
Peut ont poser de la fibre de verre sur du papier peint ?
Quelles sont les sites pour télécharger counter strike gratuitement ?
La création d'une maison de retraite est elle soumis à autorisation ?
Comment consolider peinture écaillée sur un tableau ancien ?
Comment resilier un abonnement à canal plus ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
ouvrir fenêtre