ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Faut il attendre la reponse de l'accre pour pouvoir commencer son activitée ?
question de : steguy13

La demande d'ACCRE doit être déposée à la DDTEFP du siège de l'entreprise avant l'enregistrement de l'activité. La date de début d'exploitation retenue est celle qui est mentionnée sur le "K Bis".
Il est possible d'attendre la notification d'exonération pour s'inscrire, mais elle doit débuter dans les 3 mois suivant la décision d'acceptation de l'ACCRE.

En terme clair, vous devez faire votre demande avant de commencer votre activitée, mais vous n'êtes pas forcé ensuite d'attendre la réponse de l'ACCRE pour commencer votre activitée.

réponse de : mat.




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05-11-2017