si je suis licencier pour fautes grave et que je fait une demande à l'accre aurais je une reponse favorable ?
question de : steguy13

Licencié pour fautes grave !!! C'est plus que vague. Je ne pense pas que les internautes qui fréquentent cette bibliothèque d'information connaissent votre dossier et peut-être même qu'il n'y en a pas un qui est autorisé à statuer sur qui va recevoir l'ACCRE et qui n'y a pas droit.

On ne peut donc que se borner à donner les conditions d'attribution, qui sont :

Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assedic ou susceptibles de l’être ;
Soit une personne non indemnisée, inscrite en tant que demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ; Soit bénéficiaire de l’allocation d’insertion (AI) ou de l’allocation veuvage.

Peuvent y avoir droit aussi des Rmistes, des employer d'une entreprise en redressement judiciaire, etc..

Une faute grave n'est pas une condamnation qui vous interdit de voter et d'exercer toute activité professionnel (??) à moins que vous ayez eu ensuite une lourde condamnation...
réponse de : regis le 2007-05-29

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