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Est ce qu'un cheque seul peut constituer une reconnaissance de dette pour celui qui l'encaisse ?
question de : capucine

Une reconnaissance de dette peut être faite devant un notaire, ou peut être rédigée sous seing privé, c'est à dire rédigée sur papier libre, de la main et de la signature de l'emprunteur.

Un chèque n'est qu'une preuve de paiement mais pas une reconnaissance de dette. Par contre, si le chèque vous revient impayé, à ce moment là, c'est comme si son émetteur avait une dette envers vous et tant qu'il ne l'a pas honnoré, il faut garder le chèque qui aura un peu la même valeur qu'un papier fait devant un notaire.

Vis à vis de la loi, il attestera que l'émetteur à une dette envers vous et vous aurez alors tout une batterie d'action possible pour contraindre la personne à vous payer ce qu'il vous doit.

réponse de : Lolo.




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06-11-2017