Une voiture peut-elle être saisie, si elle appartient à ma concubine, la carte grise est au 2 noms ?
question de : Pascal

Noramalement non !!!
Car ce n'ai pas de la faute de votre comcubine si vous n'avez pas remboursé un crédit ou autre.

Si vous n'avez pas rembourser vos dettes je crois qu'il peut vous la prendre mais si ce n'ai pas la votre je pense qu'il va la rendre à votre comcubine et vous n'aurez plus le droit de l'utiliser !!!

Normalement un huissier à le droit de tout prendre ce qui vous appartient tant que ça remplace ce que vous n'avez pas tout remboursez.
Mais le pire c'est que même si vous avez une télévision écran plasma tout neuf à 1000€ encore dans le carton il peut vous la prendre au quart de prix !!!
c'est à dire 250 (cela dépend de plein de choses).

Mais je ne suis pas spécialiste de ça donc je ne peut pas vous répondre correctement.

Complément d'information d'un autre internaute :

Il faut savoir qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, ce n'est qu'un titre administratif. C'est la carte d'identité du véhicule et le fait d'être mentionné dessus ne donne aucun droit. Si votre concubine arrive à faire la preuve que la voiture lui appartient, (par exemple qu'elle en a payé la totalité, que c'est elle qui en paie l'entretien..), elle ne devrait pas être inquiettée par la saisie... Mais il ne faut pas rester dans le mutisme, avec les huissiers il est toujours préférable de parler.

réponse de : genie le 2007-06-14

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