ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Que veut dire jouir de ses droits civiques ?
question de : lili

Jouir de ses droits civiques veut dire qu'une personne peut voter ou éventuellement se présenter à une élection.

Certaines personnes subissent une condamnation et perdent leurs droits civiques pour une période plus ou moins longue. Pour certains postes ou emplois, il faut jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l'exercice des fonctions convoitées.
réponse de : Ni cola Ni tendo.




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20-03-2013