Un huissier a t'il le droit de fouiller mon appartement et les placards lors d'une saisie ?
question de : virginie

Un huissier à beaucoups de droits lors d'une saisie et il peut effectivement fouiller dans votre appartement.

Lors d’une saisie, l’huissier de justice pourra faire ouvrir par son serrurier toutes les portes des meubles, (buffets, armoires …) et des immeubles (chambres, caves, box …) comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 21 de la loi du 09.07.1991.

On tombe fort heureusement sur des personnes qui ont du savoir vivre et qui n'en rajoutent pas, la chose est déjà assez pénible... Mais il arrive aussi de tomber sur des huissiers moins délicats qui appliquent à la lettre les instructions pour agir dans l'interret de leur "client" lors de la saisie... et parfois avec zel !!
réponse de : marie jo le 2007-06-15

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