Les neveux peuvent-ils être considérés comme débiteurs alimentaires ?
question de : MONTET

Non, les neveux ne peuvent pas être considérés comme débiteurs alimentaires...

La loi prévois une obligation alimentaire entre certains membres de la famille, mais les bénéficiaires ne peuvent êtres que :

Les conjoints entre eux, les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux, les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.

Pour plus d'information, adressez vous au Tribunal de Grande Instance (TGI) dont vous dépendez.

réponse de : anatoli le 2007-06-19




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01-07-2008