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Sommes-nous obligés de laisser un droit de passage à un futur proprietaire sans terrain pour l'assainissement ou travaux ?
question de : dom

Impossible de répondre précisément sans connaître l'exacte situation... Le terrain de votre voisin est-il desservi par un autre chemin d'accès ? Vous parlez de propriétaire sans terrain, qu'est ce que cela signifie... Comme le terme "futur propriétaire", j'ai du mal à imaginer qu'une personne qui ne possède pas déjà le terrain puisse y faire de l'assainissement ou des travaux ??

Mais je vais me contenter de vous préciser que le propriétaire d'un terrain qui n'a pas un accès direct à la voie publique bénéficie d'un droit de passage permanent chez son voisin (article 682 du code civil). Ce droit, dit de désenclavement, n'est pas exclusivement réservé au chemin, il peut concerner les canalisations enterrées pour rejoindre le tout-à-l'égout, les lignes EDF, le gaz, l'eau, le téléphone...
réponse de : lucien.




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06-11-2017