Un huissier peut il saisir les allocations familiales ?
question de : roberto

Il faut savoir que les allocations familiales sont en principe insaisissable !!!

Mais restons prudent car elles le deviennent dans de nombreux cas.

La CAF peut procéder au recouvrement si par exemple, vous avez perçu des prestations indûment payées à la suite de fraudes ou de fausses déclarations.
Dans le cas d'un paiement de dettes alimentaires et pour l'exécution de l'obligation aux charges du ménage et de l'entretien des enfants, vos allocations peuvent être saisies.

Dans le cas de non paiement des loyers par le locataire ou en cas de non remboursement d'un prêt en vue d'accéder à la propriété, l'allocation logement peut être directement versée au bailleur ou au prêteur après que l'allocataire ait été informé et mis en mesure de faire entendre ses observations.

Bien évidement, pour une réponse vraiment précise, il convient de faire réaliser un examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
réponse de : jacobin le 2007-09-04

Les 5 questions précédentes :
Comment débloquer la porte du four si elle est restée barrée ?
Comment enlever la colle qui maintenait les petits bois collés en PVC sur ma fenêtre ?
Quelles sont les qualifications pour être professeur des écoles en maternelle ?
Cigarette ou Narguilé, qui est le plus toxique des deux ?
Comment poser le joint de dilatation pour une dalle beton ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
allocations familiales