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Quelles réglementations pour créer un terrain de cross privé ?
question de : bastos

Votre terrain devra être assuré tout comme vous le feriez pour n'importe quel autre terrain... A moins que vous ne vouliez y faire des compétitions, dans ce cas là, il faudra que le terrain soit homologué et donc que vous vous rapprochiez d'une association de moto cross qui vous expliquera toutes les démarches, y compris pour les assurances.
Pour un terrain privé, vous veillerez à ce que les utilisateurs soient eux aussi assurés.

Vous devrez demander une autorisation en préfecture et voici les textes de lois dont vous devrez tenir compte :

l'arrêté n° 1370 relatif à la prévention des nuisances sonores dit ceci :

Article 18 : L’utilisation d’engins de transport et de sport (ULM, moto, véhicule tout terrain, bateau, ……) en tous lieux privé ou public ne devra pas, notamment à la suite de la modification des caractéristiques sonores initiales des dits engins, ou de leur trop forte concentration, être cause de gêne pour le tranquillité des habitants voisins.

Article 19 : Les responsables d’installations temporaire ou permanente de tir sportif doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits engendrées par cette activité ne soient à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage.

Article 20 : Les activités culturelles et de loisirs qui se déroulent dans des lieux publics ou privés ne doivent pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

Article21 : Les activités cultuelles ne doivent être à aucun moment à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

Pour résumé, à moins d'une autorisation préfectoral spécial, il parait difficile de faire du moto cross au milieu d'habitations, même sur un terrain privé, il vous faudra donc avoir un terrain qui soit plutôt isolé.

Pour tout autres renseigements : magalie_jojo@hotmail.fr
je trempe dans le moto cross depuis plus de 10 ans..

réponse de : mag.




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05-11-2017