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Comment se dessolidariser de la caution locative ?
question de : dom

J'en parlais dernièrement à une avocate, qui me disait qu'il suffisait que la personne qui s'était portée caution locative, fasse une lettre pour signaler qu'elle revenait sur sa décision. Une caution se retire. Je suppose lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute fois, cette information est à prendre au conditionnel, car suivant le type de document que vous avez signé, c'est moins simple... Par exemple, une caution auprès d'un organisme bancaire ou financier aura bien plus de mal à se dessolidariser...

Une caution à une obligation moral mais aussi légal vis à vis de la loi. Vous ne pouvez donc en principe pas vous rétracter, mais une négociation auprès de l'emprunteur et de l'organisme prêteur est toujours possible.

Pour ce qui est d'une caution locative, c'est comme l'a dit l'avocate plus simple. Il faut même dans le mesure du possible se porter caution pour une date limite... Voici ce qu'il faut lors de la signature du contrat.

- Le CONTRAT : C’est la date de prise d’effet et non la date de signature que l’on retiendra pour la révision du loyer ou pour la fin du bail.
- L’ETAT DES LIEUX : A l’entrée et à la sortie
- L’INVENTAIRE : En cas de meublé
- Le REGLEMENT DE COPROPRIETE
- Le CONTRAT DE CAUTION : Il doit obligatoirement être conclu au moment de la signature du contrat.
La caution doit être acceptée par le bailleur
Le contrat de caution peut (et je dirais même doit) être limité dans le temps (avec 1 ou 2 renouvellements) à défaut la caution peut résilier son engagement à tout moment par lettre recomandée avec A.R. .

réponse de : michele.




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06-11-2017