Le certificat de non gage est il obligatoire pour la vente d'une caravane?
question de : jean-michel

Si la caravane doit rouler et doit donc être immatriculer, le certificat de non gage est tout aussi obligatoire que pour un autre véhicule.

Si vous désirez acheter une caravane pour la laisser sur un terrain (comme c'est souvent le cas), vous pouvez "éventuellement" vous passer de ce certificat.

Mais lorsque vous achetez un véhicule, il est tout de même préférable de vous assurer qu'il n'est pas gagé, ça évite les mauvaises surprises.
réponse de : totof le 2007-09-11

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