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Est ce que lorsqu'un CNE se termine on peut remercie la personne sans contraintes ?
question de : Isa

Les textes de loi qui se rapportent au Contrat Nouvelle Embauche (CNE) sont longs et parfois complexe. Je vous recommande vivement de vous rendre sur un site spécialisé dans ce domaine pour en connaître tous les tenants et les aboutissants.

Pour dégrossir la chose, je peus vous dire qu'au cours du premier mois, le contrat peut être rompu sans préavis. Par contre, toutes les autres dispositions applicables aux ruptures du fait de l'employeur intervenues durant les deux premières années du CNE sont applicables dès le premier mois (notification par lettre recommandée avec avis de réception, indemnité de 8 %, contribution de 2%).

L'employeur à l'initiative de la rupture doit rembourser à l'Etat l'intégralité des sommes perçues au titre des aides prévues à l'article L 322-4-2 du code du travail. Il est cependant exonéré de ce remboursement en cas de faute grave du salarié, de force majeure, de licenciement pour inaptitude médicalement constatée, de démission du salarié.

Et pour répondre plus précisément à votre question, lorsqu'un CNE se termine, c'est comme pour un autre contrat, on peut se quitter sans contraintes... L'employeur doit tout de même remettre un certificat de travail et une attestation ASSEDIC.
réponse de : bidul.




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06-11-2017