On m'oblige à bâtir mon mur contre celui du voisin, quelles sont les règles à appliquer en matière de distances et d'étanchéité ?
question de : couloute

On vous oblige à bâtir contre le mur du voisin ??? Etrange !! En tout cas, il faut prendre contact avec le service de l'urbanisme de votre mairie afin de vérifier le règlement applicable à votre terrain car si il existe sur votre commune un règlement particulier ou un usage qui est constant et reconnu, il primera sur la loi.

En son absence, la loi dit qu'il faut une distance minimale de 50cm d'une limite parcellaire.

Il conviendra également de faire un solin (joint d'étanchéité) lors de votre construction. A défaut, votre responsabilité sera totalement engagée en cas de dégât des eaux.
réponse de : olivier le 2007-09-17

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