Qui paie les dettes d'un frère décédé ?
question de : elisabete

Les dettes d'une personne décédée font en règle générale (à défaut d'assurances décès) partie de la succession de cette personne.

Ce sont donc les héritiers qui ont accepté la succession qui prennent en charge les dettes. Libre à eux de refuser l'héritage et donc en même temps l'actif et le passif.
réponse de : Nalau le 2007-09-21

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