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Quelles sont les démarches pour ouvrir parc naturel loisirs avec chalets ?
question de : JULIEN

Je ne sais pas si le terme que vous employez "parc naturel" convient bien à ce que vous recherchez ??

En effet, tout le monde ne peut pas décider de créer et d'ouvrir un parc naturel.

L’initiative de la création d’un Parc naturel régional est de la compétence du Conseil régional.
Le projet de Parc naturel régional est élaboré dans la concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire concerné. L’accord qui se dégage entre les collectivités territoriales (Conseil(s) régional(aux), Conseil(s) général(aux), communes du territoire) et les différents partenaires, est mis en forme dans un contrat que qui s'appel, la Charte.

Cette Charte est soumise à enquête publique.
Après adhésion volontaire de tous les partenaires à la Charte, la (les) Région(s) l’approuve(nt) et sollicite(nt ) le classement du territoire en “Parc naturel régional” auprès du Ministère chargé de l’Environnement.

Après avis du Conseil national de la Protection de la Nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et des autres Ministères concernés, le Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre (pour une durée de dix ans renouvelable).
réponse de : phenix.




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06-11-2017