Faut-il demander une autorisation pour monter un mur de clôture donnant sur la route ?
question de : piouf

En urbanisme, la construction d'une clôture nécessite une déclaration de travaux.
Les renseignements sont à prendre en mairie pour les modalités de vos droits et obligations... Ca peut être variable d'une commune à une autre, (hauteur, matériaux, couleur, recul par rapport à la voirie).

Une réponse vous sera donnée en un mois et à défaut, ce sera considéré comme un accord tacite.
réponse de : Sowill le 2007-10-09




Les 5 questions précédentes :
Comment blanchir les dents avec des produits naturels ?
Comment et quand tailler un figuier ?
Quelles sont les précautions pour choisir un frigo auto dégivrant et de bonne qualité ?
Comment vendre un circuit touristique ?
Qu'elle est le salaire d'une aide soignante ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
clôture














08-10-2008